Nouvelle taxe foncière : éclairage sur une mesure discutée

Notre commune applique un nouveau taux de taxe foncière. Cette décision, votée par le conseil municipal le 11 avril 2024 et relayée par la république du centre en septembre, a suscité de nombreuses questions. Nous souhaitons aujourd’hui clarifier les raisons de cette mesure, expliquer son fonctionnement et ses impacts pour les contribuables.

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière repose sur deux éléments principaux, qui se combinent pour définir le montant final que vous payez :

1. La base imposable :
   Il s’agit de la valeur locative cadastrale de votre bien, une estimation de son loyer théorique fixée par l’administration fiscale. Cette valeur est réévaluée chaque année pour tenir compte de l’inflation. En 2024, cette revalorisation est de 3,9 %.

   La base imposable dépend de plusieurs paramètres tels que :

   • la surface réelle au sol de votre bien ;
   • le type des pièces (salon, garage...) ;
   • l'équipement du logement (WC, baignoire, lavabos, électricité...) ;
   • le type d'habitation (maison, appartement...) ;
   • la zone géographique d'implantation.

   Vous pourrez trouver plus d'information sur son évaluation ici

2. Le taux d’imposition :
   C’est un pourcentage appliqué par les collectivités locales pour obtenir le montant de la taxe foncière. Dans notre commune, ce taux communal est passé de 36 % à 43,44 %, soit une augmentation de 7,44 points (équivalant à une hausse de 20 % par rapport à l’ancien taux).

Le calcul de la taxe

Le montant de la taxe foncière se calcule en multipliant la base imposable par le taux d’imposition communal. Ainsi, pour obtenir le montant final :
Taxe foncière = Base imposable × Taux communal

Lorsque la base et le taux augmentent tous deux, leur impact combiné est plus important que celui de chaque élément pris séparément. La revalorisation de 3,9 % de la base imposable multipliée par l’augmentation de 20 % du taux aboutit à une augmentation globale d’environ 25 % du montant de la taxe foncière.

Exemple de calcul

Pour mieux comprendre ce mécanisme, prenons un exemple simplifié :

• Ancienne base imposable : 1 000 €
• Ancien taux communal : 36 %
• Montant de la taxe avant augmentation :
  1 000 € × 36 % = 360 €

En 2024, avec la revalorisation et l’augmentation du taux :

• Nouvelle base imposable :
  1 000 € × 1,039 (augmentation de 3,9 %) = 1 039 €
• Nouveau taux communal : 43,44 %
• Nouveau montant de la taxe :
  1 039 € × 43,44 % = 451,38 €

Dans cet exemple, le montant de la taxe passe de 360 € à 451,38 €, soit une augmentation d’environ 25 %.

La part communale et les autres composantes de la taxe

Il est important de noter que la taxe foncière ne se limite pas à la part communale. Elle comprend également :

• La gestion des déchets : Une part de la taxe finance les services de collecte et de traitement des déchets.
• Les contributions aux syndicats intercommunaux : Ces syndicats s’occupent, par exemple, de la gestion des cours d’eau ou d’autres services partagés.
• La participation à la communauté de communes : Une fraction de la taxe est affectée aux projets et services gérés par l’intercommunalité.

Cependant, ces parts représentent généralement une portion marginale – souvent quelques euros seulement – comparée à la part communale, qui constitue l’essentiel de la taxe foncière.

Pourquoi cette hausse ?

Plusieurs raisons expliquent cette décision :

1. Des dépenses de fonctionnement en hausse :
   Le budget nécessaire au fonctionnement quotidien de la commune (salaires, entretien des infrastructures, services publics, etc.) a connu une forte pression. Des dépenses imprévues, comme l’indemnisation des agents absents et le coût de leur remplacement, ont alourdi ce budget qui atteint aujourd'hui environ 400 000 €.

2. Des recettes limitées :
   Bien que cette augmentation permette de dégager une enveloppe de 36 000 €, ces recettes additionnelles ne suffisent pas à couvrir tous les besoins, ce qui a conduit à une politique de réduction des dépenses non essentielles.

Le retard des avis d'imposition

Selon l'administration fiscale, le retard des avis d'imposition est dû à une transmission tardive des taux par la mairie.. La taxe foncière et la taxe d'habitation ont bien été votées dans les temps, en avril. Cependant, suite à une erreur, le taux de la taxe d'habitation a dû être de nouveau voté fin juin, décalant ainsi tout le processus d'émission des avis.

Le courrier dans les boites aux lettres

Nous avons tous reçu un courrier soulevant de nombreuses interrogations sur la façon dont le taux de la taxe a été voté, fin juin. Par endroit, le courrier évoque la taxe foncière tandis qu'à d'autres, il évoque la taxe d'habitation. Le conseil municipal de fin juin a traité la taxe d'habitation sans évoquer la taxe foncière.

Quelles perspectives pour l’avenir ?

La commune travaille avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour analyser cette hausse des dépenses de fonctionnement. Si certains coûts s’avèrent réversibles ou exceptionnels, il pourrait être possible d’ajuster le taux communal à la baisse dans les années à venir. Nous vous tiendrons informés des résultats de cette analyse.

Nous comprenons que cette augmentation représente un effort pour les contribuables. Soyez assurés que la gestion des finances de la commune reste une priorité afin de garantir un service public de qualité tout en préservant l’équilibre budgétaire.

Publié le 29-11-2024

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